Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par Almanica (Alexandra Manie, micro-entrepreneur, SIRET en cours d'attribution en attente) via le site almanica.netlify.app (à terme almanica.fr).

Almanica propose deux types d'offres :

• Produits numériques en achat ponctuel (tableaux automatisés, templates)
• Services en abonnement récurrent (sites web avec maintenance/mises à jour continues)

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Almanica bénéficiant du régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code Général des Impôts) — les prix affichés sont donc nets, sans TVA à ajouter.

Article 3 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur (personne physique n'agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle) dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat conclu à distance, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit s'applique différemment selon le type de produit :

3.1 — Produits numériques en achat ponctuel (tableaux, templates)

Ces produits étant livrés sous forme de contenu numérique non fourni sur support matériel, le droit de rétractation ne peut s'exercer dès lors que :

• le client a donné son accord préalable exprès pour que l'exécution commence immédiatement (livraison immédiate du fichier après paiement) ;
• le client a expressément renoncé à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.

En l'absence de cette double confirmation, le délai de rétractation de 14 jours s'applique normalement.

3.2 — Services en abonnement (sites web)

Pour les abonnements, le délai de rétractation de 14 jours s'applique pleinement à compter de la date de souscription, sauf si le client demande expressément le début d'exécution du service avant la fin de ce délai et renonce alors à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée.

Si le client se rétracte après avoir demandé un début d'exécution anticipé, il devra s'acquitter du montant correspondant à la prestation déjà fournie jusqu'à la notification de sa rétractation.

La résiliation d'un abonnement au-delà du délai de rétractation initial suit les modalités décrites à l'article 5.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.

Article 5 — Durée et résiliation des abonnements

Sauf mention contraire précisée lors de la souscription, les abonnements sont conclus pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni justification, directement depuis son espace client en ligne. La résiliation est automatique et prend effet immédiatement : le service reste actif jusqu'à la date de la prochaine échéance de facturation, puis l'abonnement s'arrête sans reconduction ni facturation supplémentaire, sans qu'aucune intervention manuelle d'Almanica ne soit nécessaire.

Article 6 — Livraison

Les produits numériques en achat ponctuel sont livrés par téléchargement ou par e-mail dans un délai indiqué au moment de la commande. Les services en abonnement débutent selon le calendrier convenu avec le client lors de la souscription.

Article 7 — Responsabilité

Almanica s'engage à fournir des produits et services conformes à leur description. Les produits et services proposés (tableaux automatisés, templates, sites web) sont des outils d'aide destinés à faciliter la gestion ou la communication du client ; ils ne constituent ni un conseil professionnel, ni une garantie de résultat. Pour les tableaux automatisés en particulier, l'utilisateur est invité à faire vérifier les résultats par un professionnel comptable avant toute utilisation à des fins officielles.

Article 8 — Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Almanica à l'adresse almanica.contact@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.